Conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») sur toutes les modalités et conditions s'appliquant à la vente et à la livraison des produits achetés sur le site www.lessoeursbohemes.com, ci-après également dénommé « le Site »).

 Elles s'appliquent à toute(s) vente(s) effectuée(s) par l’entreprise individuelle MARCHESI-GRANDI Adeline ci-après également dénommée « le Vendeur » ou « le site www.lessoeursbohemes.com  » ou encore « bulle et beauté ») et toutes commandes passées entraine leur acceptation implicite par le Client.

 Il est demandé au Client :

• De lire attentivement les conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur le Site.

1. VENDEUR -REPRESENTANT LEGAL

• MARCHESI-GRANDI Adeline - EI

• Gérante : MARCHESI-GRANDI Adeline

• Adresse postale : 2 bis avenue rabelais 34800 Nebian 

• Email: jolispetons.sav@gmail.com

• Numéro SIRET : 94760484900010

1.  DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES EGALEMENT DENOMMEES « LES CGV »).

      2.1 Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site www.bulleetbeaute.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

1. 2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Bulle et beauté au Client ayant la qualité́ de Clients  et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer la loi applicable au contrat).

1. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique sur simple demande de sa part.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.

1. MOYENS D'ACCES

Le site www.bulleetbeaute.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.

Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou en raison d’un trafic réputé anormal.

 Le site www.elybabe.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

1. INSCRIPTION SUR LE SITE

Afin de pouvoir se servir des services ou fonctions sur le site, le Client pourra être amené à effectuer une inscription préalable.

Au moment de cette inscription, le Client devra renseigner les informations qui lui sont demandées.

Les informations produites devront être réelles, précises, à jour et exhaustives.

En cas de changement de sa situation, le Client est tenu d’actualiser les informations produites.

Le Vendeur se réserve le droit de changer les exigences d’inscription à tout instant.

Le mot de passe du compte doit être unique et il doit être gardé protégé.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs du Client.

     5. CARACTÉRISTIQUE

Les produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois des erreurs non substantielles peuvent figurer.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, au-delà du délai légal de rétractation.

5.1 Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté́ des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du Code de la Consommation).

1. COMMANDE

6.1. Prix de vente

Le prix total de commande est exprimé́ en Euros  et correspond au prix de ou des article(s) commandé(s) par le Client tel qu’indiqué sur le site à la date de la passation de commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de livraison ou de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué́ sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Selon la législation en vigueur dans les pays de destination, des droits de douanes peuvent être appliqués et à régler par le Client pour la réception et l’obtention de sa commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité́ faite pour la promotion.

6.2. Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 6.3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien, le Vendeur fournit le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.

Lorsque les frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, le Vendeur mentionne qu’ils peuvent être exigibles, conformément aux dispositions de l’article L. 112-3 du code de la consommation.

6.4. Passation de commande

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraine acceptation des CGV et forme le contrat.

La commande sera validée par le Vendeur qu’après confirmation de la validité du paiement.

La validation de la commande constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.

6.5. Mode de paiement

Les modes de paiements proposés par JOLIS PETONS sont carte bancaire et PayPal.

6.6. Traitement de la commande

La Commande est traité dans un délai maximum de 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.

1. LIVRAISON ET RECEPTION

7.1. Définition

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les produits  seront livrés à l'adresse indiquée dans le champ « Adresse de livraison » (destinataire) ou le point relais souhaité.

Le Client devra veiller à l’exactitude de l’adresse mentionnée ; tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Le Vendeur supporte les risques liés au transport jusqu'à̀ la remise physique des articles au Client ou au destinataire, sous réserve expresse que le Client ou le destinataire vérifie l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu au moment de leur réception.

Pour tous produits de bain arrivant endommagés,durant votre livraison, sont toutefois utilisables. Les produits de bain ont toujours de l'effervescences et de la couleur pour être utilisé dans votre bain. 

 

7.2. Délais de Livraison

Le délai standard de livraison est compris entre trois et cinq ouvrables une fois le colis préparé et déposé au bureau de poste ou au point relais. 

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et correspond au délai moyen constaté du transporteur LA POSTE et MONDIAL RELAY

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de retard de livraison, le Client devra prendre contact avec le Vendeur par email.

Le Client est cependant invité à préalablement s’adresser à son bureau de poste ou à son point relais

Pour toutes commandes étrangères ayant des frais de douane, la préparation de la commande peut allez jusqu'à une semaine puis l'éxpédition de votre colis est aléatoire en fonction du temps que le transporteur LA POSTE mets à traiter le colis. 

 Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur à la demande du site afin de localiser votre colis.

La durée de cette enquête varie en fonction du pays de destination ; elle est de quinze (15) jours en France Métropolitaine.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé́ au lieu de livraison désigné́ lors de la passation de commande.

Au-delà̀ de ce délai, le colis sera considéré comme perdu.

7.3. Frais de port

Les Frais de port sont offerts dès que le prix total du ou des produits commandé(s) par le Client dépasse cinquante euros (50€), sans limite de poids, en cas de livraison en France métropolitaine.

7.4. Réception de la commande

Le site www.elybabe.com invite le Client à vérifier l'état du colis à la livraison avec le livreur.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Il est entendu que tout article accepté sans réserve ou avec des réserves sans signification est considèré comme reçu conforme et annule toute action contre le Vendeur.

Des photographies du colis ou des produits lui seront demandes afin de prouver l'état du colis reçu.

En cas de problème à la réception, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l'état dans lequel ils ont été livrés. 

Si la réception du colis est confiée à un tiers (concierge de l'immeuble, gardien de résidence ...) celui-ci reçoit le colis au nom et au compte du Client; ledit tiers sera donc responsable à ce titre et devra être informé des précautions d'usage.

Dans le cas où un tiers recevrait un colis qui ne lui est pas destiné, le receveur est tenu de refuser la livraison auprès du transporteur.

Si ce dernier n'a pas été refusé mais accepté, le receveur devra le garder en l'état et en informer le service client sav@bulleetbeaute.com , par e-mail.

Dans le cas d'une réception de commande non destinée au tiers, le receveur sera dans l'obligation de la rendre; à défaut, le site www.bulleetbeaute.com sera en droit de facturer les produits reçus.